- Introduction

Accessibilité aux personnes handicapées

Est réputé accessible aux personnes handicapées tout établissement ou installation offrant ces personnes, notamment à celles qui se déplacent en fauteuil roulant, la possibilité, dans des conditions normales de fonctionnement, de pénétrer dans l'établissement ou l'installation, d'y circuler, d'en sortir et de bénéficier de toutes les prestations offertes au public en vue desquelles cet établissement ou cette installation a été conçue.

Vous pouvez également consulter dans cette rubrique les obligations en matière de construction d'un bâtiment neuf ou de la création d'un établissement recevant du public dans un bâtiment existant, le texte de loi, et les conséquences pratiques de cette réglementation.

Les obstacles de la vie quotidienne