ETUDIANTS 6ÈME ANNÉE - STAGE ACTIF - Questions - Réponses

Oui : le texte ne distingue pas en fonction de la spécialité du praticien maître de stage.

La relation entre l’étudiant et le maître de stage est matérialisée par une convention, qui fixe les conditions dans lesquelles l’étudiant effectue son stage. Cette convention doit être conforme à un modèle type (voir circulaire n°1413 du 29 mars 2007) Cette convention est signée par l’université, l’hôpital, le maître de stage et l’étudiant. Le maître de stage doit en adresser copie au conseil départemental de l'Ordre.

Le maître de stage ne peut recevoir qu’un seul stagiaire à la fois. Toutefois, il peut avoir plusieurs stagiaires qui se succèdent dans le temps.

Oui, il n’existe aucune disposition légale, règlementaire ou déontologique interdisant au maître de stage d’avoir à la fois un collaborateur et un étudiant stagiaire, à condition qu’il ne s’agisse pas de la même personne.

Le cumul convention de stage d’une part et contrat d’étudiant-adjoint d’autre part organise en même temps, pour les mêmes parties, deux situations juridiques totalement différentes, celle d’étudiant stagiaire d’une part, et celle de salarié d’autre part , et présente un risque majeur tant pour le praticien maître de stage que pour l’étudiant stagiaire.

Le contrat d’étudiant-adjoint est un contrat de travail, soumis aux dispositions du code du travail,
et notamment :

• la durée qui est nécessairement indéterminée (les CDD ne pouvant être signés que dans des cas particuliers qui doivent être justifiés),
• la rémunération qui doit être obligatoirement égale au minimum au SMIC et soumise à cotisation et à impôt sur le revenu.

En ce qui concerne le stage actif d’initiation à la vie professionnelle, par définition, il sort du champ d’application du code du travail, et est régi par l’arrêté de 1994 relatif aux études odontologiques et par les textes généraux s’appliquant aux stages obligatoires. Si une indemnisation n’est pas obligatoire, elle est parfaitement envisageable.

Quant à la durée, elle est déjà déterminée par l’arrêté de 1994 (200 heures au moins), et ne peut être indéterminée. En outre, aucune autorisation préfectorale n’est requise, le stage faisant partie intégrante du cursus universitaire

Oui, il peut être adjoint ou remplaçant chez un autre praticien.

L’étudiant est couvert par une assurance personnelle, qu’il contracte dans le cadre de ses études.

Il est également couvert par l’assurance de l’hôpital, découlant de son statut de salarié de l’hôpital. Le maître de stage doit également informer son assurance personnelle de la présence d’un étudiant stagiaire dans son cabinet, étudiant habilité à donner des soins aux patients. En effet, l’étudiant stagiaire est sous la responsabilité du maître de stage pendant son temps de présence au cabinet.

C’est donc lui qui assume la responsabilité des actes effectués par le stagiaire, sauf à prouver la faute personnelle de ce dernier (qui n’aura pas suivi les instructions de son maître de stage par exemple)

Le stage actif se déroule dans le cadre d’une autonomie contrôlée.
Que faut-il entendre par autonomie contrôlée ? Nécessite-t-elle une présence obligatoire du maître de stage aux côtés de l’étudiant ?
En l’état actuel des textes, pour éviter la requalification du stage en contrat de travail, certains points doivent être respectés :

I) des objectifs pédagogiques ;

II) un encadrement permettant un suivi et une appréciation de la réalisation de ces objectifs ;

III) une formation théorique en relation avec le stage (ce qui sera nécessairement le cas en l’espèce, le stage actif étant un stage obligatoire pour l’obtention du diplôme)

Aucun texte ne prévoit expressément la présence obligatoire du maître de stage pendant l’exécution du stage. Toutefois, et compte tenu des éléments cités précédemment, le maître de stage se devra d’être disponible dans les plus brefs délais en cas de difficultés pratiques rencontrées par l’étudiant. Il se devra d’être également disponible pour répondre à toutes les questions que se pose l’étudiant. Cet encadrement est impératif, afin de faire la distinction avec le contrat d’étudiant adjoint et le contrat de remplacement.

En ce qui concerne l’acquit des honoraires, c’est au maître de stage d’en attester : le stagiaire ne peut pas percevoir d’honoraires de la part du patient, ceux-ci continuent à être perçus par le praticien-maître de stage.

Pour ce qui est de la réalisation des soins, la signature de la feuille de soins est organisée par la convention nationale régissant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l’assurance maladie. Or, la dernière convention datée du 14 juin 2006 ne prend pas en considération le stage actif.

En outre, l’étudiant ne peut être assimilé à un salarié.
Par conséquent, seul le chirurgien-dentiste maître de stage serait habilité à établir et signer les feuilles de soins, tant pour l’acquit des honoraires que pour la réalisation des actes. La question reste toutefois ouverte.

Un carnet de stage, qui précise les objectifs à atteindre par le stagiaire, est remis en début de stage, et sert de support au maître de stage pour établir son appréciation sur le stagiaire.

Ce carnet de stage devra être transmis, par le maître de stage, au directeur de l’UFR d’odontologie.