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- Contrats Types et Types de Contrats

Cette rubrique est une mise à disposition des contrats types et des types de contrats relatifs aux activités des Chirurgiens-dentistes.
Lesquels doivent obligatoirement être présenté au Conseil départemental de l'Ordre des Chirurgiens-dentistes.

Contrats de remplacement

Le remplacement à temps plein


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Contrat type de remplacement libéral            
remplacement liberal.doc - taille 73,50ko




Contrats d'assistance

L'assistanat Salarié


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Note d'information sur le salariat

Salariat CDI note info..pdf - taille 49,05ko
Contrat à durée indéterminée et à temps partiel pour un Chirurgien-dentiste thésé
Salariat CDI tps  partiel Ch dentiste.doc - taille 40,00ko

Contrat à durée indéterminée et à temps partiel pour un étudiant-adjoint
Salariat CDI tps  partiel Etudiant.doc - taille 40,00ko

L'assistanat Libéral


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Contrat de chirurgien-dentiste collaborateur
Salariat CDI tps  partiel Ch dentiste.doc - taille 40,00ko

Note d'information sur la collaboration libérale


Collaboration libérale note info.pdf - taille 89,42ko



Contrats de gérance


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Contrat de gérance
(Pages du Guide 2005)                                                            

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Convention d'exercice
(Pages du Guide 2005)                                          
         
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Contrats d'exercice en groupe

Société Civile de Moyens (SCM)


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Modèle de statuts                                           
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Annexe au statuts de la SCM :
Clause Compromissoire (Pages du Guide 2005)

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L'exercice à frais communs


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Contrat d'exercice professionnel à frais communs                                     
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Annexe au contrat d'exercice professionnel à frais communs :
Clause Compromissoire (Pages du Guide 2005)

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Admission d'un nouvel associé
Stage probatoire
(Pages du Guide 2005)

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La société civile professionnelle (SCP)


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Modèle de statuts de la société civile professionnelle                              
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Contrat de location


Document Word Pdf
Modèle de contrat de location d'un local professionnel
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Guide des contrats 2005

Document   Pdf
Guide des contrats - édition 2005
l'intégral du document édité par l'ordre national des Chirurgiens-dentistes                        
         
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