INTRODUCTION - Préface
Préface
"
Ce supplément à La Lettre consacré aux contrats en vigueur dans notre
profession et aux statuts de l’exercice en groupe a pour seule ambition
d’aider le chirurgien-dentiste dans sa réflexion en le sensibilisant
aux multiples possibilités qui s’offrent à lui.
Précisons immédiatement que cet outil n’a pas pour vocation à se substituer aux conseils départementaux de l’Ordre. C’est à eux et à eux seuls que les praticiens doivent communiquer leurs contrats et avenants, et cela dans le mois qui suit leur conclusion.
Rappelons que les conseils départementaux constituent une authentique source de conseils aux praticiens. C’est pourquoi nous vous invitons à soumettre votre proposition de contrat et/ou de statuts au conseil départemental dont vous relevez, qui pourra y apporter des corrections et des améliorations.
Ce fascicule a pour ambition de favoriser le partage des connaissances afin que le confrère puisse affiner son choix et se déterminer, en amont, sur la solution la plus adaptée à sa situation.
Qu’il s’agisse de remplacement, de collaboration ou des statuts de la SCM et des sociétés d’exercice, chacun des contrats ou des statuts est précédé d’un commentaire et de conseils pratiques inspirés de l’expérience du service des contrats du Conseil national. Ils sont destinés à sensibiliser le praticien aux différents aspects à prendre en considération et à fixer les enjeux d’une manière intelligible.
Pour autant, d’une façon générale, et notamment s’agissant des sociétés d’exercice, lors de leur création, mais également pour leur gestion au quotidien, nous ne saurions trop conseiller les confrères de recourir aux compétences de juristes aptes à les accompagner dans leurs choix. Insistons en tout cas sur l’utilité d’un règlement intérieur définissant le cadre du travail en société d’exercice. Certes, il n’est pas obligatoire, mais il vous épargnera bien des déboires car il constituera une référence en cas de litige.
On l’aura compris, le but de ce fascicule est de permettre une bonne compréhension du contrat, qui conduira au type d’exercice le plus approprié à chacun, quel que soit le chemin professionnel qu’il envisage."
Précisons immédiatement que cet outil n’a pas pour vocation à se substituer aux conseils départementaux de l’Ordre. C’est à eux et à eux seuls que les praticiens doivent communiquer leurs contrats et avenants, et cela dans le mois qui suit leur conclusion.
Rappelons que les conseils départementaux constituent une authentique source de conseils aux praticiens. C’est pourquoi nous vous invitons à soumettre votre proposition de contrat et/ou de statuts au conseil départemental dont vous relevez, qui pourra y apporter des corrections et des améliorations.
Ce fascicule a pour ambition de favoriser le partage des connaissances afin que le confrère puisse affiner son choix et se déterminer, en amont, sur la solution la plus adaptée à sa situation.
Qu’il s’agisse de remplacement, de collaboration ou des statuts de la SCM et des sociétés d’exercice, chacun des contrats ou des statuts est précédé d’un commentaire et de conseils pratiques inspirés de l’expérience du service des contrats du Conseil national. Ils sont destinés à sensibiliser le praticien aux différents aspects à prendre en considération et à fixer les enjeux d’une manière intelligible.
Pour autant, d’une façon générale, et notamment s’agissant des sociétés d’exercice, lors de leur création, mais également pour leur gestion au quotidien, nous ne saurions trop conseiller les confrères de recourir aux compétences de juristes aptes à les accompagner dans leurs choix. Insistons en tout cas sur l’utilité d’un règlement intérieur définissant le cadre du travail en société d’exercice. Certes, il n’est pas obligatoire, mais il vous épargnera bien des déboires car il constituera une référence en cas de litige.
On l’aura compris, le but de ce fascicule est de permettre une bonne compréhension du contrat, qui conduira au type d’exercice le plus approprié à chacun, quel que soit le chemin professionnel qu’il envisage."
André Micouleau
Président de la commission des contrats
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