INTRODUCTION - Plan du dossier

Plan du Dossier

"GUIDE DES CONTRATS"

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Ce dossier est réalisé sur la base du « GUIDE PRATIQUE » publié en 2005 par l’Ordre national des chirurgiens-dentistes.

Introduction

Contrats de remplacements

Ce qu'il faut savoir

Contrats d'assistance

Synoptique: le recours à l’assistanat
Le cas des spécialistes en ODF

Libéral

TVA et contrat de collaboration libérale

Contrats de gérance

Ce qu'il faut savoir

Exercice en groupe

l'importance du règlement intérieur

la société civile de moyens

contrat d'exercice à frais communs

la société civile professionnelle

la société d'exercice libéral

la société en Participation

Contrat de location

Ce qu'il faut savoir

Téléchargement

Accès à la zone de téléchargement des contrats types

Navigation dans le plan

• Introduction
• Contrats de remplacements
• Contrats d'assistance
• Contrat de gérance
• Exercice en groupe
• Contrat de location
• Zone de téléchargement des contrat type