INTRODUCTION - Modèle de contrat et contrat type

Ce qu'il faut savoir

Il convient d’attirer l’attention plus particulièrement sur la distinction à faire entre un « contrat type » et un « modèle de contrat ».

À la différence du modèle de contrat, le contrat type s’impose aux praticiens dès lors que la situation dans laquelle il doit être conclu est effective.

Il existe à l’heure actuelle deux contrats types élaborés par le Conseil national :

• le contrat de remplacement libéral ;
• le contrat de remplacement salarié.

Le modèle de contrat constitue, pour sa part, une trame dont peuvent s’inspirer les confrères pour la rédaction des actes devant règlementer la situation professionnelle concernée.

Ce qu'il faut savoir

Préface

Note : Pour plus d'information, vous pouvez contacter le Conseil de l'Ordre Régional au 03 83 90 91 77