GUIDE DES CONTRATS - Les Contrats de Remplacements

ce qu'il faut savoir

LE REMPLACEMENT À TEMPS PLEIN

Qui peut remplacer un praticien ?

Un chirurgien-dentiste qui cesse momentanément son exercice professionnel ne peut se faire remplacer que par un praticien inscrit au tableau de l’Ordre ou un étudiant en chirurgie dentaire remplissant les conditions légales pour exercer.

Information au conseil départemental

Le président du conseil départemental doit être immédiatement informé.

Un contrat obligatoire

Tout remplacement effectué par un praticien ou un étudiant en chirurgie dentaire doit faire l’objet d’un contrat écrit conforme à un contrat type établi par le Conseil national de l’Ordre.
À l’expiration du remplacement, tous les éléments utiles à la continuité des soins doivent être transmis au titulaire.

Les conditions du remplacement

Un chirurgien-dentiste peut se faire remplacer à la condition qu’il interrompe provisoirement toute activité professionnelle en quelque lieu que ce soit.
Un praticien titulaire d’un cabinet principal et d’un cabinet secondaire doit se faire remplacer dans les deux cabinets par le même praticien ou étudiant.

Le statut du remplaçant

Le remplaçant peut être non salarié (exercice en toute indépendance) ou salarié (exercice comportant un lien de subordination).

La rémunération

Il n’existe pas de mode de rémunération déterminée. Les intéressés peuvent donc d’un commun accord opter pour une rémunération forfaitaire (journalière, mensuelle ou pour la durée du remplacement) ou pour un pourcentage, en précisant dans ce cas que ce pourcentage sera calculé selon les honoraires encaissés sur les soins et travaux effectués par le remplaçant, et ce au fur et à mesure des encaissements.

LE REMPLACEMENT À TEMPS PARTIEL

Un recours exceptionnel d’une durée limitée

Dans des cas exceptionnels où un chirurgien-dentiste est amené à réduire provisoirement son activité professionnelle (raison de santé, poursuite d’études en rapport avec l’exercice de la profession), un remplacement partiel peut être autorisé par le Conseil national pour une durée limitée dans le temps.

Qui peut recourir à un remplacement à temps partiel ?

Le chirurgien-dentiste qui sollicite un remplacement partiel doit remplir les conditions régissant l’assistanat telles que définies par le Code de la santé publique. Il convient, pour savoir si vous êtes ou non habilité à vous faire remplacer à temps partiel, de vous reporter au tableau de la page 24 : « Les conditions du recours à l’assistanat ».

Que faut-il communiquer au conseil départemental ?

• Le justificatif (certificat médical, carte d’étudiant, en cas de poursuite d’études universitaires, etc.).
• Le modèle de contrat de remplacement partiel. Le conseil départemental, qui doit motiver son avis, transmet le dossier au Conseil national qui se prononce sur le bien-fondé de cette demande.
  

L’autorisation du Conseil national

Le remplaçant partiel ne peut débuter avant l'autorisation du Conseil national.

Le statut du remplaçant

Le remplaçant peut être un praticien inscrit au tableau ou un étudiant. Il peut être non salarié (exercice en toute indépendance) ou salarié (exercice comportant un lien de subordination).

Rémunération

Les conditions sont identiques à celles énumérées plus haut portant sur les contrats de remplacement à temps plein.

Ce qu'il faut savoir

Préface

Note : Pour plus d'information, vous pouvez contacter le Conseil de l'Ordre Régional au 03 83 90 91 77