- L'importance du règlement intérieur
Au-delà des statuts, l'importance du règlement interieur
Un véritable contrat de fonctionnement
Les
statuts de la société ne peuvent pas tout prévoir. Ainsi, l’aspect
relationnel, l’organisation du travail et la gestion quotidienne de la
société sont laissés à la libre appréciation des associés et ne
trouvent pas leur place dans les statuts.
À l’inverse, le
règlement intérieur est un contrat de fonctionnement qui engage les
associés les uns envers les autres. Il permet de clarifier
l’organisation du groupement, d’envisager les évaluations futures de la
société, d’éviter certains conflits, dans le respect des dispositions
statutaires.
Comment organiser les remplacements ? Qui décide du montant à investir dans un nouveau matériel ?
Quand
peut-on disposer de sa rémunération mensuelle ? Que fait-on en cas de
maladie ou d’accident d’un associé ? Voilà des exemples de questions
auxquelles les associés peuvent être confrontés et auxquelles il faudra
répondre.
Bien que l’établissement d’un tel
document ne soit pas obligatoire, notamment dans les sociétés
d’exercice, il est vivement recommandé d’en établir un, qui devra être
transmis au conseil départemental.
Un écrit sans formalisme rigoureux
Le
règlement intérieur doit faire l’objet d’un écrit, signé par tous les
associés. Nécessitant un formalisme moins rigoureux que les statuts, il
pourra être modifié à tout moment, selon les règles de majorité qui
auront été définies dans ce dessein (unanimité ou majorité).
Définir les aspects pratiques et humains de l’exercice en société
Le règlement intérieur a pour vocation de définir les aspects pratiques et humains de l’exercice en société.
Il peut prévoir :
- l’accès des associés aux documents de la société ;
- l’organisation de roulements pour les congés afin d’éviter les situations de blocage ;
- la souscription d’assurances croisées entre les associés afin de couvrir les risques financiers liés à une longue maladie, à un décès, etc.
Un mode d’emploi adapté à chaque société
En conclusion, le règlement intérieur est un mode d’emploi qui doit être adapté aux caractéristiques de la société et des associés. Un modèle passe-partout ne peut donc être établi.
Au-delà des statuts
Préface
Note : Pour plus d'information, vous pouvez contacter le Conseil de l'Ordre Régional au 03 83 90 91 77
