INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES - Mentions légales
Éditeur / renseignements Éditeur
Vous êtes actuellement sur le site Internet de l'Ordre Régional des Chirurgiens-Dentistes de Lorraine.
Responsabilité éditoriale
- Dr Guy NAUDIN
Président du Conseil Régional de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes de Lorraine
Webmestre
- Ordre Régional des Chirurgiens-Dentistes de Lorraine - lorraine@oncd.org
Directeur de la publication
Création et réalisation
- Donneur d'ordre :Ordre Régional des Chirurgiens-Dentistes de Lorraine, lorraine@oncd.org
- Maitre d'œuvre : LEBOHEC Consultants, www.lebohec.fr
- Maitre d'ouvrage : is-webdesign, www.is-webdesign.com
Déclaration CNIL
Dans un but de simplification des formalités, la CNIL a supprimé le formulaire spécifique de déclaration de sites internet. Les traitements de données personnelles mis en ouvre à partir d'un site web, qui ne relèvent ni d'une dispense de déclaration ni d'une déclaration simplifiée, font l'objet d'une déclaration normale.
L'ancienne procédure spécifique conçue pour l'usage d'une technologie a perdu sa justification avec la banalisation du recours à internet et l'intégration souvent systématique de ce vecteur de collecte ou de diffusion d'informations dans les applicatifs informatiques. C'est ainsi que la CNIL prend en compte désormais internet dans ses normes simplifiées.
C'est pourquoi la CNIL a décidé de supprimer le formulaire spécifique de déclaration de sites internet.
Les responsables des traitements sont invités à ne plus se focaliser sur l'usage d'internet mais à identifier ce à quoi va servir leurs fichiers afin de déterminer la procédure de déclaration applicable.
Ces procédures sont principalement les suivantes :
- une télédéclaration normale, lorsqu'il s'agit de traitements allant au
delà des textes de dispense ou des normes adoptées par la Commission ;
- une demande d'avis pour les téléservices administratifs.
Voir le site de la CNIL, pour plus d'informations
Messagerie
- Pour toute suggestion, réaction concernant le fonctionnement de ce site, écrivez à: lorraine@oncd.org
- Les messages électroniques sont conservés pendant la durée de leur traitement. Les droits d'accès et de rectification s'exercent auprès d'Ordre Régional des Chirurgiens-Dentistes de Lorraine.
Important : les
messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet
peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous
parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie. Assurez-vous
de ne pas divulguer d'informations personnelles inutiles ou sensibles.
Crédits photographiques, illustrations et maquette graphique
- Ordre Régional des Chirurgiens-Dentistes de Lorraine,
is-webdesign, istockphoto.com, xhu.com
Droit d'auteur - Copyright
- L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute extraction et/ou reproduction d'une partie substantielle des informations diffusées sur le site est interdite sans l'autorisation expresse et préalable d'Ordre Régional des Chirurgiens-Dentistes de Lorraine. Toutefois, l'extraction et la reproduction des textes de ce site sur support papier est autorisée pour un usage exclusivement interne, pour les seuls besoins propres de l'utilisateur et à la condition de mentionner de façon claire et précise la source.
Exemple : "ce document provient du site Internet :
http://www.orcdl.org/, il a été extrait de ce site le .......... Les
droits de reproduction sont réservés et strictement limités".
Liens vers d'autres sites
Les utilisateurs et visiteurs du site Web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans autorisation expresse et préalable de l'Ordre Régional des Chirurgiens-Dentistes de Lorraine.
Données personnelles
Informations personnelles
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information n'est cédée à des tiers
Le service en ligne ne demande pas d'enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.
Dans le cadre de l'utilisation de certains services ou d'inscriptions, les internautes sont invités à laisser leurs coordonnées et leur adresse électronique. Il ne sera fait aucun usage autre que le service lui-même de ces données.
Le Conseil de l'Ordre Régional des Chirurgiens-dentistes de Lorraine s'interdit à ce titre toute promotion de ses services et s'engage à ne pas céder ses données à des tiers.
Dans d'autres cas (questionnaires, ...), les internautes peuvent être invités à laisser leurs coordonnées et leur adresse électronique. Le formulaire est alors accompagné d'une case à cocher permettant d'accepter ou refuser que ces données soient réutilisées ou cédées à des tiers (partenaires commerciaux). En cas d'acceptation, le service se réserve le droit d'adresser aux internautes concernés des informations.
Le service en ligne ne demande pas d'enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.
Dans le cadre de l'utilisation de certains services ou d'inscriptions, les internautes sont invités à laisser leurs coordonnées et leur adresse électronique. Il ne sera fait aucun usage autre que le service lui-même de ces données.
Le Conseil de l'Ordre Régional des Chirurgiens-dentistes de Lorraine s'interdit à ce titre toute promotion de ses services et s'engage à ne pas céder ses données à des tiers.
Dans d'autres cas (questionnaires, ...), les internautes peuvent être invités à laisser leurs coordonnées et leur adresse électronique. Le formulaire est alors accompagné d'une case à cocher permettant d'accepter ou refuser que ces données soient réutilisées ou cédées à des tiers (partenaires commerciaux). En cas d'acceptation, le service se réserve le droit d'adresser aux internautes concernés des informations.
Liste de diffusion
Les
adresses électroniques recueillies dans le cadre de la liste de
diffusion ne sont utilisées que pour l'envoi d'informations pour
lesquelles l'usager s'est expressément abonné.
A tout moment il peut demander à être désabonné :
A tout moment il peut demander à être désabonné :
- soit par courrier à : Conseil de l'Ordre Régional des Chirurgiens-dentistes de Lorraine, 45, rue de Saurupt - 54000 Nancy
- soit par mail à handiacces@handiacces.org
- ou directement en utilisant le lien inclut dans le lettres de d'information.
Cookies
Par
ailleurs, le service utilise la technique des cookies
en vue d'établir des statistiques d'audience. Un cookie ne permet pas
d'identifier l'internaute ; en revanche, il enregistre des informations
relatives à sa navigation sur un site (les pages consultées, la date et
l'heure de la consultation, etc.), qui seront lues lors de visites
ultérieures.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant votre ordinateur. Cette configuration se réalise directement dans les options du navigateur utilisé. Veuillez vous reporter a la documentation propre à votre navigateur
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant votre ordinateur. Cette configuration se réalise directement dans les options du navigateur utilisé. Veuillez vous reporter a la documentation propre à votre navigateur
Nota : Le
W3C (World Wide Web Consortium) a défini un protocole de
confidentialité, le P3P (Platform for Privacy Preferences), qui est
utilisé à partir du navigateur IE6, et qui est implémenté sur le service.
Vous trouverez plus d'informations sur les cookies sur internet et aussi dans le site de Microsoft à cette adresse : http://www.microsoft.com/info/cookies.htm?RLD=291
REsponsabilité
Nous ne saurions
être tenus pour responsables d'erreurs, d'omissions ou des résultats
qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations
disponibles sur le site web.
Nous nous réservons le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à notre connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du site ainsi que ses conditions d'utilisation, sans que notre responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Plus généralement, le Conseil de l'Ordre Régional des Chirurgiens-denytistes ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l'utilisation de ce Site.
Nous nous réservons le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à notre connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du site ainsi que ses conditions d'utilisation, sans que notre responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Plus généralement, le Conseil de l'Ordre Régional des Chirurgiens-denytistes ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l'utilisation de ce Site.
Disponibilité du service en ligne
Il
est techniquement impossible de fournir le site exempt de tout défaut
et ces défauts peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du site.
Le fonctionnement du site peut être affecté par des évènements et/ou des éléments que nous ne contrôlons pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et nous et entre nous et d'autres réseaux.
Nous et/ou nos fournisseurs pourrons, à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le site.
Nous vous informerons, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. Nous ne sommes pas responsables de toute modification, suspension ou interruption du Site.
Le fonctionnement du site peut être affecté par des évènements et/ou des éléments que nous ne contrôlons pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et nous et entre nous et d'autres réseaux.
Nous et/ou nos fournisseurs pourrons, à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le site.
Nous vous informerons, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. Nous ne sommes pas responsables de toute modification, suspension ou interruption du Site.
